Une assurance pour faire face aux litiges en contrefaçon

ACE propose un contrat d'assurance Responsabilité Civile qui garantit les entreprises contre les risques de contrefaçon.

Il arrive que des PME se trouvent accusées par un concurrent de contrefaire un brevet dont elles ignorent l'existence. Ce genre de contentieux, qui se multiplient dans un environnement concurrentiel de plus en plus dur, peut coûter très cher aux entreprises mises en cause et être très long.
Ces litiges constituent de plus en plus souvent un moyen de pression de la part des concurrents ou même un outil de guerre économique.

Le risque peut être réduit par de bonnes pratiques : veille à travers les bases de données de brevets, recherche de liberté d'exploitation avant tout effort de R&D, examen des droits de propriété intellectuelle des concurrents…

Aujourd'hui, pour la première fois en Europe, une compagnie, ACE, propose de couvrir les risques résiduels par une assurance (ZEN Innovation) garantissant les conséquences financières d'une action en contrefaçon de brevets engagée contre l'assuré. En effet, aucune recherche d'antériorité n'est jamais exhaustive; d'autre part, les demandes de brevets n'étant publiés qu'après 18 mois, une partie des innovations potentiellement protégées échappent à l'étude de l'état de l'art. Enfin, les experts ne sont pas toujours d'accord sur leur analyse des brevets existants. S'ajoute à cela la possibilité pour les déposants de modifier leurs revendications après la délivrance du brevet en cas d'identification d'une antériorité nouvelle.

La nouvelle assurance prend en compte les honoraires d'avocats et d'experts, les frais nécessaires à la constitution de garantie civile, les dommages causés aux tiers (perte de royalties, de profits), les frais de reconstitution d'une image etc. Tous les pays sont couverts, sauf les Etats-Unis et le Canada. Tous les secteurs sont concernés hors la pharmaceutique et la biotechnologie.

Cette assurance peut servir de garantie en cas de cession de licence si le licencié se trouve attaqué en contrefaçon.

Source

Personne de contact :  Sirris, Fabienne Windels 

Tél: +32 (0)4 361 87 57 Fax +32 (0)4 361 87 02

patlib_logoSirris est reconnu depuis 2002 comme centre Patlib (Patent Library) au niveau de l'Europe. C'est une reconnaissance de l'efficacité des actions menées par Sirris pour les entreprises dans le domaine des brevets.

Pour toute information complémentaire, contactez Fabienne Monfort-Windels.